Selon un avis à la Cour de l'UE, Gemini peut reprendre les faits d'un article sans le recopier

Entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024, Like Company, qui exploite plusieurs portails d'information en Hongrie, affirme avoir vu ses articles repris à plusieurs reprises par Gemini, l'agent conversationnel de Google. L'éditeur a porté l'affaire devant la justice hongroise. Celle-ci a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ce que le droit européen autorise une IA à faire avec la presse.

Le 3 novembre 2026, l'avocat général Maciej Szpunar a rendu ses conclusions dans cette affaire (C-250/25), la première consacrée à l'IA générative devant la Cour. Selon lui, un chatbot peut rapporter les faits contenus dans un article. Il pourrait en revanche porter atteinte aux droits de l'éditeur s'il en reprend la forme au point que le lecteur n'a plus besoin de consulter l'original. Ces conclusions ne lient pas la Cour : les juges commencent seulement à délibérer.

L'entraînement des IA, écarté du dossier

La cour de Budapest-agglomération avait posé quatre questions, dont deux sur l'entraînement des grands modèles de langage. L'avocat général propose de les déclarer irrecevables. D'abord, rien ne prouve que les articles de Like Company aient servi à entraîner Gemini. Ensuite, l'entraînement n'est pas à ses yeux une « utilisation en ligne » au sens du droit des éditeurs de presse.

Il donne tout de même son avis « dans un souci d'exhaustivité » : l'entraînement d'un modèle sur des contenus protégés est, en règle générale, librement autorisé par l'exception de fouille de textes et de données prévue par la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur. Le juriste João Pedro Quintais, de l'Institut du droit de l'information (IViR) d'Amsterdam, a analysé le texte sur le Kluwer Copyright Blog. Il rappelle que cette exception suppose un accès licite aux contenus et l'absence d'opposition de l'ayant droit. Il note aussi que l'avocat général invite à une grande prudence face à l'idée que les modèles stockeraient des copies des textes.

Quand une réponse de chatbot pourrait devenir une contrefaçon

L'essentiel de l'avis porte sur les réponses de Gemini. Le chatbot utilise la génération augmentée par récupération (RAG) : il va chercher en temps réel des pages sur Internet, souvent des articles de presse, pour construire sa réponse. Or, selon l'avocat général, le droit des éditeurs ne protège pas les faits rapportés mais leur « forme d'expression ». Il protège l'investissement consenti, pas un monopole sur l'information.

Deux critères décideraient donc s'il y a atteinte :

• l'accès : le chatbot a-t-il obtenu l'article de façon illicite, notamment en contournant un mur payant ou une protection contre l'aspiration automatique ?
• la réponse : se borne-t-elle à rapporter des faits, ou reprend-elle la forme de l'article de manière reconnaissable, au point que l'utilisateur n'a plus besoin de le lire ?

Le droit de mise à disposition du public serait en règle générale violé lorsque cette forme est « systématiquement reconnaissable » dans les réponses du chatbot. Le fournisseur en serait responsable si ces pratiques sont inhérentes à son modèle économique, ou s'il n'a pas pris de mesures appropriées pour les contrer « de manière crédible et efficace ». João Pedro Quintais en conclut que l'avocat général juge la conception du service plutôt que des erreurs ponctuelles.

Le critère de l'accès fait écho aux reproches adressés à Anthropic au Canada, où des éditeurs de presse l'accusent d'avoir contourné leurs accès payants pour nourrir son IA.

Ce que les éditeurs et les concepteurs de chatbots peuvent en retenir

Rien n'est tranché. Mais si la Cour suit cet avis, quelques repères se dessinent :

• pour un éditeur, les protections techniques (mur payant, blocage des robots) comptent : les contourner rendrait la reprise illicite ;
• pour l'entraînement des modèles, le levier prévu par la directive reste l'opposition expresse de l'éditeur à la fouille de ses textes ;
• pour qui conçoit un chatbot ouvert au public qui puise dans la presse, le test proposé est celui de la substitution : une réponse qui reprend la forme de l'article au point d'en remplacer la lecture serait à risque, pas une réponse qui en tire seulement des faits.

L'avocat général aborde aussi la question des frontières. D'après l'analyse de João Pedro Quintais, il estime que proposer un modèle dans l'Union ne suffit pas pour appliquer le droit européen à un entraînement réalisé ailleurs, et préfère renvoyer ce point au législateur. Il admet que la propriété intellectuelle ne peut pas, à elle seule, répondre à toutes les questions posées par l'IA.

La date de l'arrêt n'est pas encore fixée. C'est lui qui dira si l'Europe retient cette frontière entre l'information, libre, et sa mise en forme, protégée.