La justice norvégienne bloque les conditions qui auraient livré la presse à l'IA de Meta

Dix groupes de presse norvégiens, du service public NRK à l'agence NTB, ont saisi le tribunal de district d'Oslo. Le 28 octobre, celui-ci leur a donné raison à titre provisoire : Meta ne peut pas introduire en Norvège les nouvelles conditions de ses comptes professionnels Facebook et Instagram tant que leur légalité n'a pas été tranchée, rapporte NRK.

Le groupe américain doit aussi payer 1,2 million de couronnes norvégiennes de frais de justice, selon NRK. La procédure était coordonnée par l'association des entreprises de presse norvégiennes (MBL).

Que prévoyaient les nouvelles conditions de Meta ?

Meta avait modifié ses conditions commerciales le 8 octobre, pour une entrée en vigueur prévue le 30 octobre, selon Euronews. Elles visent tous les comptes professionnels : médias, entreprises, commerçants. Selon les plaignants, elles auraient permis à Meta de collecter articles, photos et vidéos, y compris derrière un accès payant, pour développer ses produits d'IA. Seule façon de refuser : supprimer son compte.

Nous avions décrit ces conditions du point de vue des annonceurs. Face à la fronde des éditeurs européens et aux réserves d'autorités de la concurrence, Meta a ensuite repoussé leur application au 20 novembre, selon Euronews.

Pourquoi le tribunal a-t-il suivi les médias ?

D'après NRK, le tribunal estime que les médias risquent de perdre le contrôle de contenus construits pendant des années. Selon la présidente de MBL, Lene Eltvik Vindfeld, il a aussi retenu la position dominante de Meta et le caractère déraisonnable des nouvelles conditions. Les médias demandent que Meta respecte leurs refus de collecte, notamment dans le fichier robots.txt, et que l'usage du journalisme pour l'IA passe par des accords négociés.

« Nous ne pouvons pas accepter que Meta dicte les conditions d'accès du public », a déclaré Lene Eltvik Vindfeld. Pour Olav A. Nyhus, directeur juridique de NRK, la décision « envoie un signal important à tous les géants de la technologie ».

Ce que répond Meta

Un porte-parole a assuré à NRK que l'entreprise veut « faire les choses correctement ». Meta dit ne pas vouloir changer ses conditions sans consultation approfondie des organisations professionnelles, qui pourrait dépasser le 20 novembre ; l'introduction serait alors repoussée.

Et pour les entreprises françaises ?

La décision ne vaut qu'en Norvège, mais les nouvelles conditions concernent tous les comptes professionnels. Si votre entreprise a une page Facebook ou Instagram, relisez les conditions commerciales de Meta avant le 20 novembre et vérifiez ce que votre fichier robots.txt autorise. Reste à voir si d'autres éditeurs européens tenteront la même démarche.