Annonceurs Facebook et Instagram : dès le 30 octobre, Meta pourra entraîner son IA sur votre site

Vous avez une page Facebook pour votre boutique, un compte Instagram professionnel ou des publicités chez Meta ? Le 30 octobre, de nouvelles conditions commerciales entreront en vigueur. Les précédentes dataient du 6 mars 2024. La nouvelle version contient un paragraphe qui fait réagir les éditeurs de presse.

Selon le texte cité par le site spécialisé PPC Land, l'entreprise qui accepte ces conditions autorise Meta, « ou toute entité agissant pour son compte », à utiliser des logiciels automatisés sur les domaines et pages « associés » à ses produits ou services. Meta pourra y revenir régulièrement pour récupérer les mises à jour, et même créer des identifiants de test pour y accéder. Elle pourra enfin utiliser ce contenu pour « fournir, développer, améliorer, rechercher, entraîner » ses produits, dont ses outils d'intelligence artificielle.

Pourquoi la presse s'inquiète

C'est le site Nieman Lab, de la fondation Nieman de l'université Harvard, qui a donné l'alerte le 15 octobre. Trois juristes consultés par le média estiment que le texte pourrait permettre à Meta de soutenir qu'elle a le droit d'aspirer les sites d'information qui ont une page professionnelle, pour entraîner son IA. Selon ces experts, Meta pourrait même faire valoir que ce contrat l'emporte sur le fichier robots.txt, par lequel un site indique aux robots ce qu'ils ne doivent pas parcourir. La News/Media Alliance, qui fédère des éditeurs américains, a jugé ces conditions « scandaleuses et probablement illégales », par la voix de sa présidente Danielle Coffey dans un communiqué du 16 octobre.

Aucune case ne permet de refuser ce seul paragraphe. Continuer à utiliser les produits professionnels de Meta vaut acceptation. La seule façon de dire non est d'arrêter de s'en servir.

Ce que répond Meta

Meta conteste cette lecture. Son porte-parole Andy Stone a qualifié de « fausses » les informations selon lesquelles le texte permettrait d'aspirer les sites d'information. Selon lui, il s'agit de récupérer des informations exactes sur les produits vendus sur des sites tiers. L'entreprise a aussi expliqué à Nieman Lab que ces clauses étaient auparavant dispersées dans plusieurs documents et qu'elle ne changerait pas sa façon de parcourir les sites des éditeurs. D'après Meta, les propriétaires de sites peuvent toujours contrôler l'accès à leur contenu avec robots.txt.

Le texte, lui, ne prévoit aucune limite aux pages de produits et ne mentionne pas robots.txt. Il comprend en revanche une clause qui permet à Meta de poursuivre devant leurs propres tribunaux les entreprises non américaines qui tenteraient d'abuser de ses produits, d'en perturber le fonctionnement ou de les utiliser de manière non autorisée.

Ce que vous pouvez faire avant le 30 octobre

• Lire la nouvelle version des conditions commerciales, notifiée dans les outils professionnels de Meta, et recenser les sites que vous y avez associés (boutique, catalogue, site d'entreprise).
• Vérifier votre fichier robots.txt et les règles de votre hébergeur ou de votre réseau de diffusion de contenu (CDN) qui concernent les robots d'IA. Meta dit les respecter, mais le texte des conditions ne mentionne pas robots.txt.
• En Europe, la directive de 2019 sur le droit d'auteur permet aux titulaires de droits de s'opposer à la fouille de leurs contenus par une mention lisible par machine. Une opposition explicite dans vos mentions légales et dans robots.txt garde donc son intérêt.
• Pour un éditeur, poser la question à un juriste : quel texte prime, le contrat accepté ou l'opposition du site ? Personne ne le sait encore.

Meta, qui vient de lancer son modèle payant Muse Wonder, a besoin de données fraîches. Reste à savoir si le texte sera retouché d'ici le 30 octobre, et si une autorité européenne s'en saisira.