Un juge américain condamne Meta à 25 milliards de dollars pour avoir trompé les usagers de Facebook

« Facebook a promis aux utilisateurs qu'ils contrôlaient leurs données. C'était faux. » La phrase est du juge Francis Mathew, du tribunal de district du Nouveau-Mexique. Le 21 octobre, il a condamné Meta à payer 25 milliards de dollars à cet État américain pour avoir induit en erreur les utilisateurs de Facebook sur la protection de leur vie privée.

Le jugement conclut un procès lancé en 2021 par l'État, sur le fondement de sa loi de protection des consommateurs. Le 25 septembre, un jury avait déjà tranché sur le fond. Restait à fixer le montant. Selon Al Jazeera, il s'agit de la plus lourde amende jamais infligée à l'entreprise.

Qu'a reproché le jury à Meta ?

L'État accusait Meta d'avoir menti sur l'accès de tiers aux données personnelles, sur sa gestion des discours haineux et de la désinformation, et sur d'autres règles internes. Les jurés ont jugé trompeuses 26 des 29 déclarations de l'entreprise et de ses dirigeants qui leur étaient soumises.

L'affaire remonte en partie à Cambridge Analytica. Une application conçue par un chercheur avait aspiré, sans leur consentement, les données de jusqu'à 87 millions d'utilisateurs de Facebook. La société Cambridge Analytica s'en était servie pour cibler des électeurs, notamment pour la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016.

De 219 à 25 milliards : comment le montant a été fixé

Le jury a compté plus de 43 millions d'infractions, en multipliant chaque déclaration par le nombre de personnes qui l'avaient reçue, selon NBC News. La loi de l'État prévoit jusqu'à 5 000 dollars par infraction. Le juge a estimé qu'une pénalité de plus de 219 milliards se justifiait, avant de la ramener à 25 milliards. L'État demandait entre 35 et 40 milliards. Meta proposait un plafond de 3,45 milliards.

L'argent doit aller au système scolaire de l'État, selon le procureur général Raúl Torrez. Pour lui, ce jugement doit être « un message sans ambiguïté » adressé à la Silicon Valley. Pour mesurer l'écart : en 2019, l'autorité fédérale de la concurrence (FTC) avait infligé 5 milliards de dollars à Facebook pour la même affaire Cambridge Analytica.

Meta conteste et fera appel

L'entreprise ne compte pas payer en l'état. Son directeur juridique, CJ Mahoney, assure qu'elle gagnera en appel. Selon lui, le jugement rend « quasiment impossible de faire des affaires » au Nouveau-Mexique, et la plainte revient à « taxer la parole ». À l'audience, l'avocat de Meta, Matt Nicholson, avait fait valoir que le jury n'avait pas établi qu'un seul habitant ait vu ou entendu ces déclarations, ni qu'il en ait subi un préjudice. Dans ses écritures, Meta affirme aussi ne pas vendre les données de ses utilisateurs.

Ce n'est pas le premier revers de Meta dans cet État. En mars, un autre jury l'avait condamnée à 375 millions de dollars de pénalités civiles pour avoir trompé le public sur la sécurité des jeunes utilisateurs. Un juge lui avait ensuite ordonné de verser 567 millions de dollars à un fonds consacré à la santé mentale des adolescents.

L'appel promet d'être long et pourrait réduire la somme. Pour les utilisateurs européens, il rappelle que les promesses de confidentialité affichées par une plateforme peuvent être jugées comme des engagements, alors que Meta change justement l'usage qu'elle fait des données de ses annonceurs.