Un juge allemand interdit à l'IA de Google d'accuser à tort un médecin d'agression sexuelle

Le 28 août 2026, un collègue prévient un médecin allemand. Quand on demande au « mode IA » de Google pourquoi il a quitté son poste, la réponse évoque une agression sexuelle contre sa secrétaire. Les recherches suivantes, avec des mots comme « suspension » ou « procédure judiciaire », ajoutent des détails, jusqu'à des suites judiciaires inventées. Tout est faux : ces faits concernent un autre ancien professeur d'université.

Le 24 septembre, le tribunal régional (Landgericht) d'Aix-la-Chapelle a rendu une ordonnance en référé. Elle interdit à Google de diffuser trois versions des textes contestés, sous peine d'amendes pouvant atteindre 250 000 euros par infraction, selon le site spécialisé The Decoder. La décision, publiée dès le 8 octobre par le site juridique beck-aktuell et rapportée notamment par le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung et par Next le 20 octobre, n'est pas définitive : Google peut la contester.

Prévenu fin août, Google avait choisi de ne rien faire

Le médecin a été chef de service et professeur de neuroradiologie de 2010 à fin juin 2026. Fin août, il a écrit à Google pour signaler l'erreur et demander le retrait. Mi-septembre, l'entreprise lui a répondu qu'elle ne ferait rien, d'après The Decoder. La mise en demeure envoyée le même jour est restée sans effet, et les textes sont restés en ligne. Selon Next, l'IA affirmait qu'il avait été suspendu en février 2024 après une plainte de sa secrétaire, puis condamné en mars 2026.

Le tribunal a statué sans entendre Google au préalable, en raison du risque d'atteinte grave à la réputation du médecin. Son raisonnement tient en une idée : Google propose une recherche générée par IA, il répond donc de ce qu'elle produit. Pour le juge, ces réponses sont des affirmations nouvelles et autonomes, construites à partir de contenus de tiers, et non un simple renvoi vers des pages. Il ajoute que Google aurait pu vérifier les textes au regard de leurs sources, et qu'en confrontant son IA aux objections du médecin, il aurait sans doute découvert les erreurs.

Une deuxième décision en quatre mois

Le tribunal d'Aix-la-Chapelle s'appuie explicitement sur un précédent. Fin mai 2026, le tribunal régional de Munich I avait déjà jugé Google directement responsable des fausses affirmations de ses « AI Overviews », les résumés générés en tête des résultats, qui associaient deux éditeurs munichois à des escroqueries. Google avait annoncé faire appel, puis conclu un accord dont les termes sont inconnus. Aucune juridiction supérieure ne s'est donc prononcée.

The Decoder y voit un effet pervers. En transigeant, Google évite une jurisprudence de haut niveau, mais les tribunaux de première instance continuent d'appliquer le même raisonnement. Le site imagine même que des cabinets spécialisés se mettent à chercher des réponses diffamatoires pour obtenir injonctions et accords.

Ce que cela change pour les entreprises

Pour une personne ou une entreprise visée par une réponse fausse d'une IA de recherche, ces décisions ouvrent une voie d'action, au moins en Allemagne. Le déroulé de cette affaire donne quelques repères :

• conserver des captures datées des réponses, avec les requêtes qui les produisent ;
• signaler l'erreur par écrit à l'éditeur et garder la trace de sa réponse ;
• en cas de refus, une procédure d'urgence a abouti ici en moins d'un mois.

Pour celles qui déploient un assistant conversationnel public, la leçon est inverse : un juge peut considérer ce que dit l'outil comme leurs propres déclarations. La vraie question, qu'aucune cour d'appel n'a encore tranchée, reste entière.