Le Centre national du cinéma réserve ses aides aux œuvres ayant au moins un auteur humain

Le Journal officiel du 31 octobre 2026 contient un texte au titre peu engageant, la délibération n° 2026/CA/28 du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Il touche pourtant à une question qui agite le cinéma, l'animation et le jeu vidéo : la place de l'intelligence artificielle dans la création. Adoptée le 14 octobre par le conseil d'administration du CNC, elle modifie le règlement général de ses aides financières. Son titre annonce « un encadrement de l'usage de l'intelligence artificielle ».

Le principe tient en une phrase : sans auteur humain, pas d'argent public. Le texte ne prononce pourtant jamais le mot « interdiction ».

Ce que le texte exige des producteurs

Un nouvel article 122-8-1 du règlement fixe plusieurs conditions :

• Scénario. Une aide à l'élaboration, au développement, à la préparation ou à la production d'un film, d'une œuvre audiovisuelle ou d'un jeu vidéo n'est accordée que si le bénéficiaire justifie de l'intervention d'au moins un auteur pour écrire ou réécrire le scénario et la « bible » (le document de référence d'une série ou d'un univers).
• Animation. Il faut en plus au moins un auteur graphique.
• Musique. Une aide liée à une musique originale suppose qu'au moins un auteur l'ait composée.
• Doublage, voix off, audiodescription, sous-titrage. Seules comptent dans les dépenses aidées la rémunération des auteurs des textes ou des sous-titres et des artistes-interprètes, ainsi que les frais techniques liés à leur travail : enregistrement, mixage, synchronisation, incrustation.

Concrètement, une voix synthétique ou des sous-titres produits par une machine ne seront pas comptés dans les dépenses que le CNC soutient. Le texte n'interdit pas à un studio d'utiliser l'IA : il réserve l'argent public au travail humain. Les nouvelles conditions s'appliquent aux demandes d'aide déposées à partir de l'entrée en vigueur de la délibération.

Les œuvres soumises aux jurys tenues à l'écart de l'IA

Le second volet concerne ceux qui examinent les dossiers. L'article 132-6, complété, interdit aux membres des commissions du CNC de verser dans des outils d'IA les éléments artistiques d'un dossier protégés par la propriété intellectuelle. Un scénario soumis pour une aide ne pourra donc pas être collé dans un assistant conversationnel pour en obtenir un résumé ou un avis.

L'enjeu est concret : selon les outils et leurs réglages, un texte confié à un service d'IA en ligne peut être conservé, ou servir à entraîner de futurs modèles. Pour un scénario inédit, le risque de fuite n'a rien d'abstrait.

Ce que les entreprises peuvent en retenir

Même hors du cinéma, le second volet parle à tous les responsables informatiques. Le CNC fait ce que beaucoup d'organisations n'ont pas encore fait : il écrit noir sur blanc quelles données ne doivent jamais entrer dans un outil d'IA. Une règle simple, rattachée à une catégorie précise de documents, est plus facile à respecter qu'une charte générale.

Restent plusieurs inconnues. Comment le CNC vérifiera-t-il qu'un auteur est vraiment intervenu, et jusqu'où ? Une réécriture humaine d'un premier jet produit par une IA suffit-elle ? Le texte ne le précise pas. Les premiers dossiers déposés sous ces règles montreront comment elles s'appliquent.