La justice américaine dessaisit un juge dont les décisions contenaient des inventions de l'IA

C'est à l'audience, devant la cour d'appel, que la dernière erreur est apparue. Même la version « corrigée » de l'ordonnance du juge Henry Wingate citait une décision d'une autre cour d'appel fédérale, « Cousins v. School Bd. of City of Norfolk ». Cette affaire n'existe pas. Le 22 octobre, la cour d'appel fédérale du 5^e circuit, dont dépend le Mississippi, en a tiré les conséquences : elle a annulé la décision du juge et ordonné que le dossier soit confié à un autre magistrat.

L'affaire porte sur la loi HB 1193, adoptée par le Mississippi en avril 2025 pour empêcher les établissements d'enseignement publics de financer des programmes de « diversité, équité et inclusion ». Des enseignants, des parents, des étudiants et des associations la contestaient au nom de la liberté d'expression. Le juge Wingate, en poste depuis 1985, avait suspendu son application.

Des plaignants et des témoignages qui n'existaient pas

Les ennuis commencent le 20 juillet 2025. La première ordonnance du juge, qui suspend la loi en urgence, mentionne des plaignants et des défendeurs absents de la procédure, des « déclarations » de personnes inexistantes et de fausses citations du texte de loi. Elle affirme aussi que la loi aurait déjà fait disparaître des programmes apparemment fictifs. Quand les erreurs sont découvertes, le juge remplace l'ordonnance sans s'expliquer. Le 18 août 2025, il prononce une suspension plus durable, qui reprend la version corrigée.

Interrogé à l'automne 2025 par le président de la commission judiciaire du Sénat, Chuck Grassley, le juge a expliqué qu'un de ses assistants avait utilisé l'outil d'IA Perplexity comme « assistant de rédaction ». Selon lui, le texte publié était un brouillon qui n'avait pas suivi la relecture habituelle, et il a parlé d'une « défaillance de la supervision humaine ».

« Ou peut-être, pour être charitable, son agent d'IA »

L'arrêt, rédigé par le juge Jerry E. Smith, est sévère ; la juge Catharina Haynes, l'un des deux autres membres de la formation, ne s'associe qu'à son dernier paragraphe, qui annule la décision et ordonne le changement de juge. Il qualifie la procédure de première instance de « travail bâclé, c'est le moins qu'on puisse dire ». Il reproche au tribunal, « ou peut-être, pour être charitable, son agent d'IA », d'avoir ignoré le droit applicable. Pour justifier le changement de juge, la cour estime que l'embarras causé par ces hallucinations pourrait pousser le magistrat à vouloir prouver qu'il avait raison malgré tout. Elle ajoute que la confiance du public dans la justice en souffrirait si le dossier lui revenait.

L'avocat des plaignants, Robert McDuff, juge l'erreur sérieuse, mais rappelle, selon la presse locale, que « ce n'est pas comme si l'IA avait dit au juge » de suspendre la loi. La cour d'appel ne s'est d'ailleurs pas arrêtée à l'IA : elle a aussi estimé que le tribunal s'était trompé en droit et a précisé la portée de la loi, qui peut désormais s'appliquer.

Ce que l'affaire enseigne au-delà des tribunaux

Il n'est pas nécessaire d'être juge pour tomber dans ce piège. Un brouillon rédigé avec l'IA, puis publié sans relecture : le même scénario guette un contrat, une note juridique ou une réponse à un appel d'offres. Quelques réflexes :

• vérifier chaque citation, référence ou chiffre produit par l'IA dans sa source d'origine, pas dans la réponse de l'outil ;
• séparer clairement le brouillon de la version finale dans vos circuits de validation ;
• garder une trace de l'usage de l'IA dans les documents qui engagent l'entreprise, pour savoir quoi revérifier en cas d'erreur.

Les tribunaux européens commencent eux aussi à se pencher sur les erreurs des IA, comme ce juge allemand qui a interdit à l'IA de Google d'accuser à tort un médecin. Dans le Mississippi, le dossier repart en première instance, devant un juge qui n'est pas encore désigné.