En Italie, un algorithme ne peut plus décider seul d'une embauche ou d'un licenciement

Depuis le 23 octobre, en Italie, une entreprise ne peut plus laisser un logiciel trancher seul le sort d'un salarié. Le décret législatif n° 179 du 7 octobre 2026, publié le 8 octobre au Journal officiel italien, réserve la décision finale sur une embauche, une sanction ou une rupture du contrat à un être humain.

Ce texte de 54 articles adapte le droit italien au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) et met en œuvre la loi italienne sur l'IA de 2025 (loi n° 132/2025). Il ne touche pas que le travail : il désigne aussi les autorités de contrôle, organise la formation des agents publics, des magistrats, des enseignants et des professions réglementées.

Ce que l'article 41 interdit aux employeurs

L'article 41 vise les décisions d'embauche, de modification ou de fin du contrat, les sanctions disciplinaires et les évaluations de performance. Aucune ne peut être prise uniquement par un système d'IA. Selon le texte cité par le site juridique Lavorosì, la décision définitive est « en tout cas réservée à une personne physique, qui exerce un pouvoir effectif et autonome ». Concrètement, il ne suffit pas qu'un manager valide d'un clic la recommandation de la machine : il doit pouvoir s'en écarter.

Le décret le précise lui-même : une décision prise de façon entièrement automatisée est nulle, et le consentement du salarié ne constitue pas une exception. Les salariés ont aussi droit à une information claire sur les systèmes d'IA utilisés et sur leur poids dans les décisions qui les concernent, souligne le cabinet DLA Piper.

Tout n'est pas interdit pour autant. Le tri automatique des candidatures ne fait pas partie des décisions finales : les CV peuvent être traités par une IA, à condition de respecter le RGPD, selon le site InformazioneFiscale.

L'IA entre dans l'évaluation des risques au travail

L'article 42 relie l'IA au code italien de la santé et de la sécurité au travail. Si un système influe sur l'organisation, les rythmes ou la manière de travailler, il doit figurer dans l'évaluation des risques de l'entreprise. L'employeur doit informer et former ses salariés sur les risques propres à ces outils.

Qui contrôlera ?

Le décret confie à l'AgID, l'agence italienne du numérique, le rôle d'autorité de notification, chargée des organismes qui certifient les IA. L'ACN, l'agence nationale de cybersécurité, devient l'autorité de surveillance du marché et le point de contact unique, aux côtés des autorités sectorielles. Les amendes, appliquées par l'AgID et les autorités de surveillance du marché, peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial annuel pour les pratiques interdites. Les ordres professionnels ont six mois pour adapter leurs formations, et un plan de formation des enseignants doit démarrer dans les 90 jours, dans la limite de 100 millions d'euros pris sur le programme national « PN Scuola e Competenze 2021-2027 ».

Que faire si vous employez des salariés en Italie ?

Pour les employeurs concernés, les premières étapes sont assez simples :

• recensez les outils de ressources humaines qui notent, classent ou recommandent des personnes (recrutement, évaluation, planning) ;
• désignez pour chaque type de décision une personne qui tranche, et gardez la trace de son appréciation propre ;
• informez les salariés des outils utilisés et de leur rôle ;
• ajoutez ces systèmes à l'évaluation des risques professionnels.

En France, l'article 22 du RGPD protège déjà contre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, mais avec des exceptions, notamment le consentement explicite. L'Italie ferme cette porte pour le travail. Ce texte national s'ajoute aux exigences européennes, qui se précisent : l'AI Act vient d'avoir sa première norme. Reste à voir si d'autres États membres suivront l'exemple italien.